Tiré de la page des affaires médicales de l'hopital.
Les étudiants en médecine à Besançon
(articles R6153-46 à R6153-67 du code de la santé publique)
A partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et pendant toute la durée de ce cycle, les étudiants en médecine participent à l'activité hospitalière et portent le titre d'étudiant hospitalier. Ils bénéficient de la Sécurité Sociale M.N.H. (voir aragraphe 4).
1 - Conditions d'exercice de l'activité hospitalière
Pendant le deuxième cycle des études médicales, les étudiants en médecine accomplissent trente-six mois de stages hospitaliers, incluant les congés annuels. Ils doivent effectuer un minimum de trente-six gardes.
En cas de redoublement de la deuxième année ou de la troisième année du deuxième cycle, que ce soit pour non validation des stages ou pour non validation des enseignements théoriques, les étudiants doivent accomplir à nouveau quatre mois de stages afférents à l'année redoublée. A ces quatre mois s'ajoutent, dans la limite de douze mois incluant les congés annuels, les stages de l'année concernée dont la validation n'a pas été obtenue.
En cas de redoublement de la dernière année du deuxième cycle, les étudiants doivent effectuer à nouveau sept mois de stages d=octobre à avril inclus, auxquels s'ajoutent, dans la limite de douze mois incluant les congés annuels, les stages de l'année dont la validation n'a pas été obtenue.
Les étudiants en médecine participent à l'activité hospitalière dans les services de médecine, de chirurgie, de spécialités ou de biologie, sous la responsabilité du chef du service dans lequel ils sont affectés.
Ils exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste responsable du service dans lequel ils sont affectés à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des interventions. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante. Ils sont chargés de la tenue des observations et sont associés au service de garde. Ils participent aux entretiens portant
sur les dossiers des malades et suivent les enseignements dispensés à l'hôpital.
La totalité du stage doit être effectuée dans le service d'affectation, aucun changement n'étant possible au cours de celui-ci. Les étudiants ne peuvent pas effectuer plus de deux stages dans le même service.
2 - Obligations de service
Les obligations de présence des étudiants sont portées à leur connaissance par le chef du service d'affectation.
Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute absence non autorisée par le chef de service et le directeur de l'hôpital (Direction des Affaires Médicales) fait l'objet d'une mise en garde. En cas de récidive, une procédure disciplinaire est engagée.
Les étudiants hospitaliers en médecine sont soumis au règlement intérieur de l'hôpital. Ils sont liés par l'obligation de discrétion professionnelle et tenus au respect du secret professionnel pour tous les faits dont ils ont connaissance à l'occasion de leur stage.
3 - Gardes
Au cours des 2è, 3è et 4è années du deuxième cycle des études médicales, les étudiants en médecine doivent effectuer trente-six gardes
Le tableau ci-après récapitule :
les services dans lesquels une garde est organisée,
le nombre d=étudiants assurant la garde dans chacun des services concernés,Thème
Les étudiants en médecine perçoivent au titre des gardes une indemnité dont le taux évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique.Dans tous les cas, l'étudiant dont le nom figure sur le tableau de garde est responsable de celle-ci.
En cas de nécessité, un étudiant peut se faire remplacer dans une de ses participations au service de garde par un autre étudiant, avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord à la direction des affaires médicales dans les meilleurs délais et, sauf cas de force majeure, au plus tard deux jours avant le commencement du service de garde modifié.
4 - Affiliation à la Sécurité Sociale M.N.H.
Afin de procéder à son affiliation Sécurité Sociale, l’étudiant doit adresser les pièces suivantes à: Section M.N.H. de Sécurité Sociale
4A rue Alfred de Vigny
25075 BESANCON Cedex 9
Tel: 0820.004.500
(Horaires d=ouverture: de 8 heures à 17 heures sans interruption du lundi au vendredi)
- photocopie du premier bulletin de salaire,
- photocopie de la décision d=affectation,
- relevé d=identité bancaire ou postal,
- photocopie de la carte d=identité,
- carte vitale actuelle,
- attestation de Sécurité Sociale actuelle (originale),
- déclaration de changement de situation (ref: S.1104.a).
5 - Congés
5.1 - Congé annuel
Les étudiants hospitaliers en médecine de DCEM 2 et DCEM3 bénéficient d’un congé annuel obligatoire rémunéré de cinq semaines. Ils peuvent prétendre à 15 jours de congés sans solde mobiles dans l'année en dehors de la période d’été.
Les demandes d'autorisation d'absence, revêtues de l'avis du chef de service, doivent parvenir à la Direction des Affaires Médicales au moins huit jours avant la date du début du congé souhaité. Si des gardes sont prévues pendant cette période, l'étudiant doit assurer son remplacement dans les conditions prévues au #3 ci-dessus.
5.2 - Congé de maladie
En cas de maladie dûment constatée ou d'infirmité les mettant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, les étudiants hospitaliers en médecine ont droit à un congé d'un mois pendant lequel ils perçoivent la totalité de leur rémunération et à un congé d'un mois pendant lequel ils perçoivent la moitié de cette rémunération.
Dès le premier jour de l'arrêt pour maladie, l'étudiant doit faire établir l'imprimé réglementaire d'arrêt de travail à trois volets en précisant son adresse d’étudiant (l'assuré relève de la caisse d'assurance maladie du lieu de sa résidence).
Dans un délai maximum de 48 heures suivant le début de l'arrêt pour maladie, l'étudiant doit transmettre :
les deux premiers volets de l=imprimé réglementaire d=arrêt de travail à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers - Section Sécurité Sociale - 4 A rue Alfred de Vigny - 25075 BESANCON Cedex 09,
le volet n° 3 à la Direction des Affaires Médicales (bureau des étudiants) à l'Hôpital Saint-Jacques.
A la fin du congé de maladie, l'étudiant doit informer la Direction des Affaires Médicales (bureau des étudiants) de la reprise de son travail. A défaut de cette formalité, il sera considéré comme absent et sa rémunération pourra, de ce fait, être amputée ou supprimée.
5.3 - Congé de maternité
Les étudiantes en médecine bénéficient d'un congé de maternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale (seize semaines dont dix après l'accouchement) durant laquelle et perçoivent l'intégralité de leur rémunération.
6 - Discipline
L'étudiant hospitalier en médecine est soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants. En cas d'infraction commise par un étudiant hospitalier en médecine à l'intérieur de l'établissement hospitalier, le directeur de cet établissement en avertit le directeur de l'unité de formation et de recherche.
Le directeur de l'Hôpital peut exclure un étudiant dont le comportement est incompatible avec le bon fonctionnement et la continuité du service. Il en informe immédiatement le directeur de l'unité de formation et de recherche auquel il adresse un rapport motivé en vue d'un examen conjoint de la situation.
7 - Rémunération
Les étudiants hospitaliers en médecine perçoivent une rémunération qui leur est versée par le Centre Hospitalier Universitaire, dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'éducation nationale et du budget. Cette rémunération suit l'évolution des traitements de la fonction publique.
8 - Changement de la situation personnelle d'un étudiant
L'étudiant doit signaler à la Direction des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Universitaire toute modification de sa situation personnelle : adresse, téléphone, situation de famille...
Il a la possibilité d'obtenir un badge d'identification en le demandant à la blanchisserie poste 15271.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la Direction des Affaires Médicales
du Centre Hospitalier Universitaire
Bureau des étudiants
Hôpital Saint-Jacques
25030 BESANÇON Cedex
F: Madame GELIN : poste 18289
Mademoiselle CORIGLIANO : poste 18703
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