Questions UE7

[JU09]

Coucou, j'avais noté ce que le prof avait donné comme "définitions", et je crois que la définition que tu donnes ici est correcte mais c'est plutôt celle qui correspond au point "le patient n'est pas lié au secret". :)
Du coup, pour le point "le secret n'est pas opposable au patient", en effet ça signifie que la vérité est dûe au patient et qu'on ne peut pas lui cacher le diagnostic, comme le disait @fgyt
bon courage:)

Oui en fait c'est bien toi qui as raison !!!
On va y arriver 
En tout cas c'est cool de voir une entraide comme ça à deux jours des partiels, merci 

[Cheezy]

Ah ben merci les gens j'ai enfin compris grâce à vous !

Bonne journée

[JU09]

Re-salut 
J'ai une petite question concernant la naissance la peste à Caffa en Crimée. Dans mon cours ce n'est pas très clair avec les Génois... quelqu'un pourrait m'expliquer comment ça s'est réellement passé s'il vous plait ? 
Merci d'avance 

[Fives]

Re-salut 
J'ai une petite question concernant la naissance la peste à Caffa en Crimée. Dans mon cours ce n'est pas très clair avec les Génois... quelqu'un pourrait m'expliquer comment ça s'est réellement passé s'il vous plait ? 
Merci d'avance 

Salut!
Les tatars assiègent la ville de Caffa où se trouvent des génois. Affaiblis par la peste, les tatars catapultent dans la ville les cadavres infectés qui contaminent peu à peu la ville. En fuyant Caffa, les génois vont rejoindre l'Italie où ils seront refusés. Mais ils pourront accoster à Marseille en 1347 où la peste contaminera l'ensemble de l'Europe en quelque années.

[JU09]

Salut!
Les tatars assiègent la ville de Caffa où se trouvent des génois. Affaiblis par la peste, les tatars catapultent dans la ville les cadavres infectés qui contaminent peu à peu la ville. En fuyant Caffa, les génois vont rejoindre l'Italie où ils seront refusés. Mais ils pourront accoster à Marseille en 1347 où la peste contaminera l'ensemble de l'Europe en quelque années.

Trop merci !! Bon courage 

[JU09]

Salut !! D'abord merci à l'âme charitable qui me répondra à j-1 des partiels...
Ma question concerne le cours sur le secret professionnel du professeur Tracqui.

À la toute fin du cours j'ai noté que la justice avait accès aux données médicales.
 - de façon rétrospective : avec saisie du dossier médical
 - de façon prospective : sur réquisition judiciaire

Est-ce que quelqu'un a bien noté ça aussi ? Il me semble (de souvenir) que c'est une diapo qu'il a rajouté cette année à la fin. Du coup j'aimerais avoir confirmation car je trouve ça bizarre que la justice ait accès aux données médicales étant donné que le médecin peut se "retrousser" derrière le SM pour ne pas parler. Si la justice a accès aux données, je ne comprends pas trop le concept de se taire...

Merci d'avance et bon courage à tous 

[Jaup]

Salut !! D'abord merci à l'âme charitable qui me répondra à j-1 des partiels...
Ma question concerne le cours sur le secret professionnel du professeur Tracqui.

À la toute fin du cours j'ai noté que la justice avait accès aux données médicales.
 - de façon rétrospective : avec saisie du dossier médical
 - de façon prospective : sur réquisition judiciaire

Est-ce que quelqu'un a bien noté ça aussi ? Il me semble (de souvenir) que c'est une diapo qu'il a rajouté cette année à la fin. Du coup j'aimerais avoir confirmation car je trouve ça bizarre que la justice ait accès aux données médicales étant donné que le médecin peut se "retrousser" derrière le SM pour ne pas parler. Si la justice a accès aux données, je ne comprends pas trop le concept de se taire...

Merci d'avance et bon courage à tous 

Salut !
Alors tu as bien, noté, cependant il y a des conditions et des limitations définis par les articles 105 à 108 du Code Pénal pour ce qui est de la façon prospective.

De même, la façon rétrospective peut se faire sous certaines conditions :
     -Par un OPJ muni d'une commission rogatoire
     -En présence du médecin gardien du dossier
     -En présence d'un représentant de la Commission Disciplinaire de l'Ordre des médecins(CDOM)
     -Mise sous scellée qui peut être ouvert uniquement par un Juge d'instruction
     - ...

Bref, retient surtout que la Justice a accès aux données médicales, mais que cela se fait sous des conditions strictes.

Ex: Pour les agressions, viols(...), il est nécessaire pour le procureur et juge de connaître le préjudice précis pour pouvoir orienter le montant et la durée de la peine (pour qu'un viol soit reconnu au nom de la justice, il est nécessaire d'avoir le certificat d'un médecin reconnaissant les faits, mais aussi les séquelles (...), et le tout orientera les sanction envers l'agresseur, c'est pourquoi la justice se doit avoir accès à ces données qui constituent en gros les preuves des faits avérés dans le cadre d'une enquête...)

Bonne chance/merde ! 

[JU09]

Salut !
Alors tu as bien, noté, cependant il y a des conditions et des limitations définis par les articles 105 à 108 du Code Pénal pour ce qui est de la façon prospective.

De même, la façon rétrospective peut se faire sous certaines conditions :
     -Par un OPJ muni d'une commission rogatoire
     -En présence du médecin gardien du dossier
     -En présence d'un représentant de la Commission Disciplinaire de l'Ordre des médecins(CDOM)
     -Mise sous scellée qui peut être ouvert uniquement par un Juge d'instruction
     - ...

Bref, retient surtout que la Justice a accès aux données médicales, mais que cela se fait sous des conditions strictes.

Ex: Pour les agressions, viols(...), il est nécessaire pour le procureur et juge de connaître le préjudice précis pour pouvoir orienter le montant et la durée de la peine (pour qu'un viol soit reconnu au nom de la justice, il est nécessaire d'avoir le certificat d'un médecin reconnaissant les faits, mais aussi les séquelles, et le tout orientera les sanction envers l'agresseur, c'est pourquoi la justice se doit avoir accès à ces données qui constitue en gros les preuves des faits avérés dans le cadre d'une enquête...)

Bonne chance/merde ! 

Super merci, c'est vraiment sympa de m'avoir répondu  Meeeeerde à toi !