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Je demande pardon je crois que j'ai mal compris la prescription d'action mais j'ai trouvé une autre source : https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/481183/prescription-des-crimes#:~:text=Prescription%20de%20droit%20commun&text=Ledit%20d%C3%A9lai%20est%20de%2020,(infractions%20les%20plus%20graves).&text=Bon%20%C3%A0%20savoir%20%3A%20le%20d%C3%A9lai,(infractions%20les%20moins%20graves).Dit moi si t'as compris la même chose:une prescription d'action c'est le délai de présenter l'affaire devant une autorité judiciaire et une prescription d'action c'est le temps d'appliquer la peine et à partir duquel celle ci ne peut plus être subie.
Merci bien ! Je crois que je l'ai ! (tu as écrit deux fois prescription d'action ^^') - Pour la prescription de l'action publique : "l'écoulement d'un certain délai entraîne l'extinction de l'action publique et de ce fait rend toute poursuite impossible", trop de temps est passé entre le moment de la contravention (ou du crime ou délit) donc aucune peine n'est appliquée (aucune n'est donc executée). Pour les contraventions, délits et crimes elle est respectivement de 1, 6 et 20 ans - Pour le délai de prescription des peines : "toute peine, lorsque celle-ci n'a pas été mise à exécution dans un certain délai fixé par la loi, ne peut plus être subie". Dans ce cas, une peine a été mise en place mais elle n'a pas été exécutée par le justiciable. Elle est de 3, 6, et 20 ans pour contraventions, délits et crimes. Dans le premier cas, aucune peine n'est appliquée, le sujet ne sais pas s'il doit faire de la prison ou payer une amande, s'il est auteur d'un délit et qu'il est dans cette situation pendant 6 ans, après ce délai, il sait qu'il n'aura finalement rien car le délai de la prescription de l'action publique est dépassé. Dans le second cas, le sujet qui est auteur d'un délit sait qu'il a une peine, il a été condamné, de la prison par exemple, s'il fuit, et qu'il refait surface au bout de 6 ans ou plus, il n'aura pas à exécuter sa peine Voila, en réécoutant le cours après ca ca m'a paru assez logique, la subtilité doit se trouver dans le mot "exécuter". Si quelqu'un de calé en droit ou un tuteur peut confirmer ca serait super ! :D Et merci pour ton lien
Bonjour, je voulais vous demander si le dernier cours de Nezelof était en ligne ? car pendant la séance de questions-réponses elle a dit qu'il arriverait prochainement mais 2 semaines plus tard, je n'ai rien du coup je commence à douter, peut être que je ne cherche pas au bon endroit...Je suis le seul qui n'a rien ? Merci à vous
Stress, addictions et personnalité, il devait y en avoir d'autres ?
Sur le programme s'est aussi écrit "les maladies, les traitements et leur représentations" initialement prévu pour le 8 mars
C'est probablement dans ses cours annulés ducoup, parcequ'elle avait bien dit que le dernier cours serait celui de M. Daspet le 6 il me semble
Salut ! A propos du cours du Pr. Daspet sur les Kanaks, je me demande s'il n'y a pas une coquille dans mon cours : j'ai écris à propos des mariages : "c'est la femme qui rejoint la tribu de l'homme", mais après je n'ai écris que le terme "clan", et il me semble que ce terme est le bon car utilisé beaucoup de fois par la suite. Mais me vient une autre question : cela veut dire que les mariages peuvent se faire entre clans d'une même tribu ? Ce qui implique qu'avant ce mariage, deux clans ne communiquent pas alors qu'ils peuvent faire partie d'une même tribu ? Voila, merci beaucoup à celui qui saura ôter mon doute
salut,y a pas de sujets de rédaction pour s'entrainer au cours de Mme Nezelof sur les comportements addictifs?S'il y en a quelqu'un pourrait m'éclairer merci bien
Bonjour qqn saurait m'expliquer la différence entre malheurs et malédiction dans le chap des kanaks ? Merci beaucoup !
Bonjour, j'aurais voulu savoir si cela serait possible que vous nous mettiez une scan d'une feuille de redac d'UE7 pour qu'on s'habitue à la quantité à écrire pour le jour Jmerci d'avance
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Sujet: Questions UE7 2020-2021 (Lu 41421 fois)