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Un peu de sérieux !!! => Les études : => L'externat : M1/M2/M3 => Discussion démarrée par: Nightou le 21 octobre 2013 à 20:25:34

Titre: santé pub --> item 6
Posté par: Nightou le 21 octobre 2013 à 20:25:34

Bonjour,
après avoir cherché désespérément sur internet je tente ma chance ici ^^ quelle est la différence entre interdiction permanente d'exercer et radiation de l'Ordre ? car ces deux sanctions sont bien distinctes dans les cours,
merci d'avance  :love:

Titre: Re : santé pub --> item 6
Posté par: David douillet le 22 octobre 2013 à 11:15:54

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6101B3BB6081D0141146637252E63DE5.tpdjo01v_1?idArticle=LEGIARTI000006688757&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20131022 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6101B3BB6081D0141146637252E63DE5.tpdjo01v_1?idArticle=LEGIARTI000006688757&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20131022)

Titre: Re : santé pub --> item 6
Posté par: Nightou le 22 octobre 2013 à 11:50:03

javais trouvé cet article mais je ne percois toujours pas trop la difference... le premier est limité a une partie seulement des activités médicales ? dans ce cas lesquelles ? ou la nuance est portée ailleurs ? merci

Titre: Re : santé pub --> item 6
Posté par: BIG'Mou le 22 octobre 2013 à 19:04:40

Du haut de ma P2  :yourock! je ne sais pas si je pourrait t'aider mai je m'interesse bcp au droit medicale , je pense qu'une premiere distinction peut se faire dans l'origine de la sanction, l'ordre des médecine et le seul a pouvoir radier un médecin ce qui entraîne par conséquence une interdiction de pratiquer la médecine, alors que pour l'interdiction permanente d'exercer (inscrite dans le code pénale) elle peut etre prononcer a la fois par l'ordre mais aussi le juge penale( dans ce cas elle n’entraîne pas forcement une radiation du tableau de l'ordre sachant que les sanction pénale et disciplinaire sont indépendante, de plus les sanction penale ont un role de rearation ==> indemnisation de la victime et un role de prevention==> posibiliter de prison ). voila pour ce que je sais  :^^:
sinon y'a un article que j'ai trouver interessant mais qui ne repond pas directement a ta question : http://www.gazette-sante-social.fr/items/GSS-Analyses/gss-55-p64-66.pdf (http://www.gazette-sante-social.fr/items/GSS-Analyses/gss-55-p64-66.pdf)