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La Corpo et toi ! => Les infos de la Corpo => Discussion démarrée par: Groinzou le 03 novembre 2011 à 21:24:27

Titre: La sauvegarde des mutuelles étudiantes
Posté par: Groinzou le 03 novembre 2011 à 21:24:27
Ceci est en lien avec le post de Bib'r sur le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
Votre corpo adhère à la fédération des associations de Besançon, la BAF, dont je vous transmets le message :
 
"Pour vous faire un rappel de la situation, plusieurs choses viennent menacer notre système avec un risque réel de le voir disparaître.
Nous fonctionnons sur un système dérogatoire en duopole (SMER vs LMDE), ce régime fonctionne en partie via un financement de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) qui se doit de verser des frais de fonctionnement par dossier aux deux entités, or pour l'heure les SMER et la LMDE estiment qu'il leur faudrait 56 euros par dossier, alors que la CNAM ne veut verser que 49 euros, soit une différence de 7euros
Ceci est estimé économiquement non viable en particulier pour la LMDE dont le pronostic vital pourrait être engagé !

Et dans ce contexte déjà extrêmement périlleux vient se rajouter un nouvelle taxe apparue dans le contexte du plan de rigueur; cette taxe TSCA (Taxe Sur les Conventions d'Assurance) de 7% est imposée sur chaque dossier de complémentaire santé.

Les deux risques principaux sont:
- une répercution des coûts sur les tarifs proposés aux étudiants
- la fin de la LMDE et une ouverture au secteur privé des mutuelles étudiantes

Depuis l'annonce de ces nouvelles, la BAF en son rôle d'administratrice de la FAGE s'est pleinement emparée de ce souci, et fait entendre son mécontentement via plusieurs média (france bleu/ france 3 régionale, RDF....)
et demande:
-une exonération de la TSCA pour les mutuelles étudiantes
-un arreté ministériel qui imposerait à la CNAM de verser les 56 euros demandés

La FAGE a lancé une pétition à ce sujet que vous trouverez à cette adresse  www.sante-etudiant.org (http://www.sante-etudiant.org), n'hésitez pas à la faire circuler!
 
Titre: Re : La sauvegarde des mutuelles étudiantes
Posté par: Bib'R le 04 décembre 2011 à 14:02:04
Salut tout le monde !!


Je remonte le topic pour vous apprendre qu'un accord a été trouvé entre la CNAM et les Mutuelles !!!  :great:


La CNAM va donc verser 52 euros par dossier, au lieu des 49 euros prévu ... Notons que cela ne fait toujours pas les 56 euros nécessaires au bon fonctionnement des mutuelles, mais cela nous permet un sursis magnifique.


Je vous joint le mail de Claire-Marie Chappuis, alias Pom-Pom, présidente de la BAF


"Hey tout le monde!![/size]

Oui comme l'as annoncé Joss, un accord a été trouvé entre la CNAM et les mutuelles! La nouvelle est tombée hier soir et le premier sentiment qui s'en dégage est unsoulagement face à la date butoir qui se rapprochait!

Cependant peut-on parler de victoire ou de sursit?? C'est la la question d'autant plus qu'il ne faut pas oublier que des difficultés demeurent pour la LMDE et que la santé des étudiants reste une problématique réelle que nous ne devons pas oublier!

Pour autant l'heure est aux félicitations envers notre réseau qui a été réactifs sur cette question en s'emparant rapidement du problème! Je tiens à remercié tous ceux d'entre vous qui se sont mobilisé pour informer et faire bouger les étudiants.
Mais comme l'a très bien dit Joss le problème est lion d'être complètement réglé. certaines de nos revendications n'ont pas été entendus et entendez le bien ceci n'est qu'un répit qu'on nous accorde je vous le demande doit-on s'en satisfaire??? C'est à vous qu'il conviendra d'en répondre.
En attendant je vous invite à continuer de communiquer sur le fond et les menaces à long terme mais aussi bien entendu sur notre mini victoire!.

En terme de mobilisation, c'était une grande première pour nous cette année il sera important lors du prochain CA de faire un état des lieux de cette mobilisation afin de voir ce qui allait et ce qui n'allait pas à l'échelle individuelle et bien sur collective.
Je vous le répète nous serons surement amené à recommencer!

Dans tous les cas il faudrait tout de même que je récupère les pétitions afin qu'elles soient quand même comptées! Je vous invite à soit me les faire passer sur le village téléthon ce soir, soit à les amener au bureau ou encore de les scanner et de me les envoyer!
Un tour de sms voir de phoning sera fait dans l'après midi!

Merci et à ce soir pour le lancement du téléthon!!!

Ps je vous joins le communiqué de presse de la Fage, celui de la BAF suivra d'ici début de semaine prochaine!


Claire-Marie Chappuis
 
Présidente de la BAF"
Titre: Re : La sauvegarde des mutuelles étudiantes
Posté par: David douillet le 04 décembre 2011 à 14:06:53
Alors moi je fais des fautes d'orthographe, mais elle aussi !!!
Titre: Re : La sauvegarde des mutuelles étudiantes
Posté par: Bib'R le 04 décembre 2011 à 14:09:04
Et voici le mail de Marwan Sifer, VP en charges des Questions Sociales/Elus/Etudes Supérieures, qui rajoute quelques précisions sur ce point, notamment la fait qu'est supprimé l'amendement supprimant les statuts dérogatoires des mutuelles étudiantes  ;D


"Bonjour à tous,

Après 1 mois de mobilisation, la crise de la mutualité étudiante touche à sa fin puisque Laurent Wauquiez vient d’annoncer la signature d’un accord entre la CNAM et les mutuelles étudiantes, comprenant la revalorisation de la remise de gestion de 51,60€ à 52€ pour 2011-2013 ainsi que le déblocage de crédits exceptionnels pour compenser la TSCA sur l’année 2012.
Avec la suppression de l’amendement visant à supprimer les régimes dérogatoires de la sécurité sociale, on peut estimer que ces annonces assurent la pérennité du système pour l’année à venir puisque nos 3 revendications sont exécutées (bien que partiellement et provisoirement pour la TSCA).

Cependant, elles doivent s’accompagner d’une réflexion de fond sur la mutualité étudiante et son efficience à l’avenir, afin de garantir la survie du RSSE. Réflexion que nous devons également préparer au sein de l’ANEMF et de son réseau.

[/size]Laurent Wauquiez a également insisté sur la prévention dans les axes de travail prioritaire en matière de santé, ce qui est une bonne chose mais ne doit pas occulter le fait que 15% des étudiants ont renoncé à des soins médicaux lors du 1er semestre 2011 et que la santé des étudiants reste un sujet de préoccupation actuellement.

[/size]A noter en outre les difficultés continuent pour la LMDE malgré cette sortie de crise par le haut, ce qui laisse imaginer que ce dossier est loin d'être conclu.Vous trouverez ci-joint le Communiqué De Presse de la FAGE à ce sujet, n'hésitez pas à réagir sur le topic e-carabin dédié (http://www.e-carabin.net/showthread.php?p=1488282#post1488282).


Associativement,"
Titre: Re : La sauvegarde des mutuelles étudiantes
Posté par: Cadelino le 04 décembre 2011 à 15:29:55
Merci Bibeur  :love:
Titre: Re : La sauvegarde des mutuelles étudiantes
Posté par: Bib'R le 08 décembre 2011 à 11:43:15
Pour terminer ce dossier : voici le communiqué de presse de la BAF !  ;D