Ceci est en lien avec le post de Bib'r sur le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)Votre corpo adhère à la fédération des associations de Besançon, la BAF, dont je vous transmets le message : "Pour vous faire un rappel de la situation, plusieurs choses viennent menacer notre système avec un risque réel de le voir disparaître.
Nous fonctionnons sur un système dérogatoire en duopole (SMER vs LMDE), ce régime fonctionne en partie via un financement de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) qui se doit de verser des frais de fonctionnement par dossier aux deux entités, or pour l'heure les SMER et la LMDE estiment qu'il leur faudrait 56 euros par dossier, alors que la CNAM ne veut verser que 49 euros, soit une différence de 7euros
Ceci est estimé économiquement non viable en particulier pour la LMDE dont le pronostic vital pourrait être engagé !
Et dans ce contexte déjà extrêmement périlleux vient se rajouter un nouvelle taxe apparue dans le contexte du plan de rigueur; cette taxe TSCA (Taxe Sur les Conventions d'Assurance) de 7% est imposée sur chaque dossier de complémentaire santé.
Les deux risques principaux sont:
- une répercution des coûts sur les tarifs proposés aux étudiants
- la fin de la LMDE et une ouverture au secteur privé des mutuelles étudiantes
Depuis l'annonce de ces nouvelles, la BAF en son rôle d'administratrice de la FAGE s'est pleinement emparée de ce souci, et fait entendre son mécontentement via plusieurs média (france bleu/ france 3 régionale, RDF....)
et demande:
-une exonération de la TSCA pour les mutuelles étudiantes
-un arreté ministériel qui imposerait à la CNAM de verser les 56 euros demandés
La FAGE a lancé une pétition à ce sujet que vous trouverez à cette adresse
www.sante-etudiant.org, n'hésitez pas à la faire circuler!